L’inspection nationale du travail est une institution créée pour protéger les droits des employés. Il a notamment pour mission de veiller au respect du droit du travail, y compris la santé et la sécurité au travail. Il est également chargé de contrôler l’emploi des étrangers en France. Dans le cadre de leurs compétences, les inspecteurs de l’Inspection nationale du travail peuvent effectuer des contrôles, demander des documents et imposer des amendes.
Que peut faire l’inspection nationale du travail ?
Les principaux pouvoirs l’inspection du travail grenoble sont la possibilité pour un inspecteur de l’inspection nationale du travail de procéder à une inspection dans une entreprise. Ce fonctionnaire peut pénétrer dans les locaux de l’entreprise, inspecter la documentation et mener des entretiens avec les employés. Les principaux pouvoirs de l’inspecteur du travail sont :
- effectuer des inspections en matière de santé et de sécurité au travail
- possibilité d’inspecter à toute heure du jour ou de la nuit sans préavis
- la fabrication et l’inspection des équipements, des machines, des lieux de travail
- fournir des informations orales et écrites sur des sujets liés à l’emploi des travailleurs ou relatifs aux anciens travailleurs
- la convocation et l’interrogation des employés et des employeurs
- le contrôle des dossiers du personnel et du temps de travail
- vérifier l’identité des personnes présentes sur les lieux de travail
- prélever des échantillons de matériaux pour les faire analyser par des experts
Si un inspecteur du travail, c’est-à-dire un fonctionnaire de l’inspection nationale du travail, constate une infraction à la réglementation, il est habilité à en informer l’institution d’assurance sociale (dans la mesure où cela concerne le respect de l’emploi, des formes de travail appropriées et de l’assurance sociale), le contrôle fiscal (par exemple, en cas de non-paiement des impôts pour les travailleurs employés illégalement), la police ou les gardes-frontières (par exemple, en cas d’emploi illégal de travailleurs d’autres pays).
Amendes de l’inspection nationale du travail
Les inspecteurs de l’Inspection nationale du travail ont également le pouvoir d’imposer des amendes. Celles-ci découlent du code de conduite dans les cas d’infraction et de la loi sur l’inspection du travail de l’État, où il est stipulé qu’un inspecteur du travail peut imposer une amende allant jusqu’à 37 500 euros. Cela s’applique aux procédures d’amendes en cas d’infractions à la loi portant la marque d’un délit.
Important ! Ce qui précède s’applique à la première infraction. Si une inspection révèle une nouvelle infraction au droit du travail ou à d’autres réglementations dans les deux années suivantes, à compter de la date de la première amende, l’inspecteur du travail a le droit d’infliger une autre amende
Ligne d’information de l’Inspection nationale du travail
Comment signaler une violation présumée du droit du travail à l’inspection du travail de l’État ? Cela peut se faire par le biais d’une plainte. Vous pouvez la déposer vous-même au siège de l’inspection du travail du district, mais aussi par courriel, lettre ou télécopie.
Le service d’assistance téléphonique de l’Inspection nationale du travail, qui fournit des conseils juridiques gratuits, joue également un rôle de plus en plus important.
Le service d’assistance téléphonique de l’inspection nationale du travail fournit des informations sur le droit du travail, l’emploi des étrangers, le harcèlement moral, les abus sur le lieu de travail.