Si la démocratie est un principe qui régit notre vie de citoyens, elle a aussi valeur dans un univers que nous côtoyons au quotidien par la force des choses : l’entreprise. En effet, nous pouvons être, en tant qu’employés, amenés à nous rendre aux urnes régulièrement.
C’est pour cela que nous vous proposons, avec cet article, d’effectuer un rapide point sur le principe même des élections professionnelles, sur les instances qu’elles concernent ainsi que la manière dont elles doivent se dérouler.
Les instances concernées
Les élections professionnelles servent très majoritairement à élire des représentants du personnel. Selon que l’on exerce dans le secteur privé ou dans la fonction publique, soit ceux-ci font partie du Comité Social et Économique (CSE) en tant que délégués du personnel, soit ils constituent une Commission Administrative Paritaire. Ces délégués du personnel sont élus de nos jours essentiellement via des solutions de vote électronique, comme celle que propose Voxaly, nous y reviendrons un peu plus tard dans l’article.
Le CSE
Le Comité Social et Économique a été mis en place au sein des entreprises du secteur privé à compter du mois de janvier 2018. Il remplace trois instances qui œuvraient jusque-là :
- les délégués du personnel ;
- le CHSCT (Comité Hygiène Sécurité et Conditions de Travail) ;
- le comité d’entreprise.
La Commission Administrative Paritaire
La CAP concerne les administrations et autres organismes publics. Elles permettent aux agents titulaires de la fonction publique d’être représentés auprès de leur direction. Cette commission ne dispose que d’un rôle consultatif. Elles examinent notamment des situations individuelles comme licenciement, demande de stage, changement de rythme de travail, intégration de travailleurs handicapés, formation professionnelle, etc. Elles restent aussi un lieu privilégié concernant tout ce qui touche au dialogue social.
Le déroulement d’un scrutin professionnel
À la manière d’une élection que l’on qualifiera de “traditionnelle”, un scrutin professionnel est tenu à bulletin secret. À l’origine, il doit se tenir au sein même de l’entreprise, au cours des heures de travail. Le bureau de vote est en permanence sous la surveillance d’un président de bureau et d’assesseurs. Il est installé dans un lieu dédié, tout du moins le temps du scrutin. Mais, depuis quelques années, sont apparues des solutions de vote électronique permettant de s’exprimer à distance.
L’essor des solutions de vote électronique
Cela s’avère particulièrement intéressant pour les entreprises disposant de nombreuses succursales à travers le pays. La formule est d’autant plus appréciée que le télétravail a tendance à se généraliser depuis quelques années.
Une fois le scrutin terminé et le dépouillement effectué, on établit un procès-verbal reprenant toutes les données du vote. Il s’agit aussi d’une étape prise en charge par une solution de vote électronique à distance. Notez que celle-ci doit aussi présenter des garanties en matière de conformité RGPD, au premier rang desquelles la confidentialité ainsi que le respect de l’anonymat des votants.
Faire le choix d’une solution de vote électronique, c’est à la fois se garantir un gain de temps conséquent, par exemple concernant le dépouillement, mais aussi opter pour une solution écoresponsable sans pour autant sacrifier à la sécurité indispensable à ce type d’évènement.