Saisissons, saisissez ! (saisine du Conseil Constitutionnel)

Le texte de la saisine citoyenne : en ligne ou en version pdf

Pour signer la saisine citoyenne :
-  en ligne avec le formulaire ci-dessous
-  par mail à [email protected]

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Lettre ouverte aux parlementaires (pétition)

Campagne pour la libéralisation de la cryptographie (pétition)
LSIjolie.net est désormais un site d'archives, ses animateurs ayant depuis créé la Fédération Informatique et Libertés, qui a pris le relais en terme de veille en matière de vie-privée sur l'internet. Rendez-vous sur http://www.vie-privee.org
From/De : Libertés
Si vis pacem para netum
(Si tu veux la paix, prépare le Net)
To/A : Vies privées
Tous présumés suspects !
La LSI criminalise la cryptographie
mardi 9 juillet2002
LSIjolie se lance dans la FIL (Fédération Informatique et Libertés)

par LSIjolie
La FIL est une fédération d’associations, ONG et particuliers engagés dans la défense de la vie privée et de la liberté d’expression.
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lundi 8 juillet2002
L’ère du soupçon

par Bb)
La LSQ faisait de tout citoyen un "présumé suspect" qu’il convenait de placer, par principe, sous surveillance. Le PLSI de Sarkozy ne fait pas mieux : il entérine, prolonge et étend le fichage prévu par la LSQ. Revue de détail des articles portant sur l’informatique et les libertés.
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jeudi 27 juin2002
Stallman : La vie privée vient tout bonnement d’être abolie

par LSIjolie
"La vie privée est tout bonnement abolie lorsque les gouvernements surveillent ceux à qui vous parler, où vous allez et ce que vous lisez"
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jeudi 23 mai2002
Signez contre la fin du secret de la correspondance privée

par LSIjolie
Le Conseil de l’Europe s’efforce discrètement depuis novembre d’autoriser les services de police et de renseignements à pratiquer une surveillance généralisée et préventive de toutes les données de communications (téléphoniques et électroniques).
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lundi 14 janvier2002
Saisissons-nous de la sécurité !

par Alima Boumediene-Thiéry et Fabien Jobard
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lundi 31 décembre2001
Lois antiterroristes : le bruit des bottes se rapproche

par Malvira
Dans une conjonction temporelle assez remarquable, une série de lois d’appellation sécuritaires ou anti-terroristes sont en train d’être adoptées à différents niveaux de pouvoirs, dans diverses entités géographiques du monde occidental. Tout cela avec une rapidité très bien orchestrée, qui ne s’embarrasse même pas pour la forme de Conventions des Droits de l’homme ou de protection des libertés individuelles, voire des Constitutions nationales.
-  Texte originellement publié sur Interdits.net
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mercredi 12 décembre2001
Saisissons, saisissez ! (saisine du Conseil Constitutionnel)

par LSIjolie

Le texte de la saisine citoyenne : en ligne ou en version pdf

Pour signer la saisine citoyenne :
-  en ligne avec le formulaire ci-dessous
-  par mail à [email protected]

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mercredi 12 décembre2001
Sécurité, sur tous les murs, j’écris ton nom...

Pourquoi une saisine citoyenne du Conseil constitutionnel, par Louise CADIC
Nous entrons de plein pied dans une période d’obscurantisme répressif, marquée par des amalgames incessants entre jeunes, étrangers, musulmans et délinquants, sous le sceau du tout-sécuritaire, au détriment bien évident des libertés, dominée par la peur. Lorsqu’un Etat renonce à ses libertés, abandonne sa mission sociale, oublie toute distinction et toute distance, pour le veau d’or de la sécurité, ses citoyens peuvent effectivement commencer à s’inquiéter...
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mardi 11 décembre2001
Le texte de la saisine citoyenne du Conseil Constitutionnel

par LSIjolie

Pour signer la saisine :
-  en ligne.
-  par mail à [email protected]

En version pdf le texte d’appel, le texte de la saisine et les modalités de signature

Voir aussi la version HTML de la saisine si la version ci-dessous ne s’affiche pas correctement.

Voir aussi Sécurité, sur tous les murs, j’écris ton nom..., ou Pourquoi une saisine citoyenne du Conseil constitutionnel.

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jeudi 29 novembre2001
Europe : vers l’état d’exception ?

par Alima Boumediene-Thiery, Alain Krivine, Giuseppe Di Lello Finuoli
Les acteurs de la lutte sociale et les opposants à la mondialisation économique sont-ils des "présumés coupables" ?
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lundi 19 novembre2001
Pourquoi les logs de connexion mettent en jeu nos libertés ?

par Jerome Thorel
La rétention des "données de connexion" à des fins de police préventive s’attaque à un élément fondamental de la communication électronique : la conservation des traces de notre profil (le choix de glaner, de consommer, de créer, de parler ou de chuchoter).
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jeudi 8 novembre2001
LSQ, mon cul... Une loi pour rien

par Kitetoa
Les points de la LSQ concernant "l’informatique" ne servent à rien. La preuve...
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vendredi 2 novembre2001
Ils ont osé voter la LSQ...

par LSIjolie
Sans voix. Le vote de la LSQ laisse les défenseurs des droits de l’homme sans voie de recours, puisque les parlementaires se sont accordés pour ne pas entamer de recours auprès du Conseil Constitutionnel, quand bien même les "mesures anti-terroristes" proposées "en urgence" par le gouvernement sont anticonstitutionnelles.
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mardi 17 septembre 2002
Cryptographie : un pas en avant, deux pas en arrière


La FIL se félicite de l’autorisation en France du logiciel GnuPG mais déplore les mesures prises, dans la foulée, à l’encontre de la libre utilisation d’outils de cryptographie.

Cf http://www.lafil.org/act54

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vendredi 8 février 2002
LSQ : sortez couvert !

ou Comment passer outre la cybersurveillance et les mesures anti-crypto de la LSQ... par Bb)
On l’a déjà dit, écrit, redit et répété : le volet crypto de la Loi sur la Sécurité Quotidienne (LSQ) est illogique, inefficace, inappliquable, inutile, dangereux et mensonger (voir les nombreux articles à ce propos sur LSIjolie.net). Apprenons-donc à se protéger.
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lundi 4 février 2002
Brief summary of the french situation

par LSIjolie
The "Loi sur la Sécurité Quotidienne" (LSQ), that has been adopted in last november, places the internet under cybersurveillance, and criminalize the free use of crypto tools.
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lundi 19 novembre 2001
Souriez, vous êtes "loggués"

par Jean Marc Manach
On imagine mal un gouvernement, quel qu’il soit, faire passer une loi d’exception, au nom d’impératifs de sécurité, stipulant qu’il convient de surveiller tous les faits et gestes de ses concitoyens.
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mardi 13 novembre 2001
Sauver la confidentialité des communications

par LSIjolie
Le Président Bush a demandé à l’Union européenne d’amender les lois européennes sur la vie Privée de façon à permettre aux services de l’ordre d’enregistrer les communications personnelles.Cette proposition est contraire aux normes internationales des droits de l’homme et a été rejetée par les Commissaires européens à la Protection des données personnelles et par les membres du parlement européen.Cette proposition a également un impact néfaste sur la vie privée des citoyens américains.
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jeudi 8 novembre 2001
Vie privée : la débâcle continue

par Jean Marc Manach
La LSQ permet aux ficheurs de commercialiser leurs fichiers, les USA ne respecteront pas leurs (faibles) engagements en matière de protection de la vie privée, et cherchent à faire pression sur les eurodéputés. Souriez, nous sommes fichés.
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samedi 27 octobre 2001
Le volet crypto de la LSQ est illogique, inefficace et inappliquable

par PPLF
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vendredi 26 octobre 2001
Souriez, vous êtes coupable !

par Jean Marc Manach
Les amendements contestés par les défenseurs des droits de l’homme et de la vie privée ont été votés par le Sénat. Au menu : anticonstitutionnalité, raccolage, mensonge, flou juridique et dommages collatéraux. Une seconde victoire pour les terroristes.
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jeudi 25 octobre 2001
Identifier, catégoriser et contrôler, police et logiques pro-actives

Pratiques et discours sécuritaires par Didier Bigo
Extraits choisis du texte de Didier Bigo publié dans "La Machine à punir" ouvrage publié par l’Esprit Frappeur sous la direction de G. Sainati et L. Bonelli.
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vendredi 19 octobre 2001
Le piège sécuritaire

A qui profite la surveillance ? par les Virtualistes
Depuis les tragiques attentats du 9-11, les démocraties nous parlent d’opération "Justice Illimitée", rebaptisée "Liberté immuable". En d’autre terme de guerre. On n’en voulait pas, mais elles ne nous ont pas demandé notre avis. Les démocraties nous parlent de "combattre le terrorisme". On aurait préféré les entendre parler de "défendre nos démocraties contre le terrorisme". Question de formulation. Les mots sont si porteurs d’idéologie.
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jeudi 11 octobre 2001
Campagne pour la libéralisation de la cryptographie (pétition)

par PPLF
Retirer la cryptologie du projet de « Loi sur la Société de l’Information » (LSI) et abroger les réglementations antérieures de la cryptologie en droit français. Retirer la cryptologie du projet de « Loi sur la Société de l’Information » (LSI) et abroger les réglementations antérieures de la cryptologie en droit français.
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jeudi 11 octobre 2001
Liberté dans la société de l’information

par PPLF

Le Projet de Loi sur la Société de l’Information créée des limitations à la liberté d’expression fondées sur un hypothétique danger que feraient peser sur la société les programmes de cryptographie. Légiférer sur la "cryptographie", c’est chercher à capturer le vent ; c’est stupide : à la fois inutile et dangereux.

La Loi sur la Sécurité Quotidienne a d’ores et déjà validé cette criminalisation de la cryptographie, entérinant également la surveillance par principe des internautes, ainsi que tout un train de mesures qualifiées de liberticides par des dizaines d’associations de défense des droits de l’homme.

Initialement conçu à l’initiative de journalistes et de partisans de la liberté d’user de la cryptographie, LSIjolie.net a été rattrapé par les attentats, et a donc été lancé pour servir de plateforme à tout citoyen inquiet des dérives qu’ils ont occasionnés en matière d’atteintes aux droits de l’homme et à la liberté d’expression.

Pour en savoir plus, vous pouvez aussi consulter notre Saisine citoyenne du Conseil Constitutionnel, notre Lettre ouverte aux parlementaires, ainsi que les quelques centaines d’articles et de brèves que nous avons d’ores et déjà publiées.

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Evelyne Sire-Marin se fâche
"L’arsenal juridique européen pour lutter contre les réseaux islamistes, avec le projet de mandat d’arrêt unique, est liberticide."
[...]Une législation d’exception va donc désormais s’appliquer dans toute l’Europe à des personnes soupçonnées d’actes terroristes, comme celle dont s’est dotée la France depuis 1986, avec le manque d’efficacité que l’on sait : délais de garde à vue allongés (quatre jours), droits de la défense ignorés (il faut attendre 72 heures de garde à vue pour pouvoir s’entretenir avec un avocat), sections spéciales antiterroristes de parquetiers et de juges d’instruction (aux méthodes musclées et aux résultats anorexiques).


Insécurité Zéro = Liberté Zéro
Chasser le sanglier pour tirer le lièvre
Des pouvoirs quasi-illimités de surveillance du réseau, légitimés par la lutte contre un terrorisme qui finit par englober toute manifestation "perturbant" la sphère publique réelle ET virtuelle - la rue ET le réseau - ne peuvent qu’occasionner de graves dommages collatéraux.


J’ai développé PGP et je ne le regrette pas
Réponse de Zimmermann à la rédaction du Washington Post

Le vendredi 21 septembre, le Washington Post a sorti un article d’Ariana Cha, qui selon moi travestit mon point de vue sur le rôle du logiciel de chiffrement PGP dans les attaques terroristes du 11 septembre. [...]

[...] Je lui ai dit que je me sentais mal à l’idée que des terroristes utilisent éventuellement PGP, mais que je considérais que c’était contrebalancé par le fait que PGP était un outil au service des droits de l’homme sur toute la planète.



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Voir aussi...:

-[3Boom.net]
-[Big Brother Awards]
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-[CLIFTI]
-[IndyMedia]
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-[Le Maquis]
-[Minirézo]
-[Mailons-nous-en
-[Mvt pour la paix]
-[Réseau Voltaire]
-[Souriez, vous êtes filmés!]
-[Les Virtualistes]





(...suite :)

jeudi 3 janvier
La France pratique déjà le mandat d’arrêt européen
Le 9 mars 1999, José Maria Aznar se trouve en France pour une visite de travail. Ce même jour, la police française, en étroite collaboration avec la guardia civil espagnole, arrête à Paris six militants basques dont "l’un des principaux chefs d’ETA", Jostexo Arizcuren. Ce "cadeau" fait à Aznar, (...)

samedi 29 décembre
Les logs passent le test constitutionnel
Pétard mouillé : l’examen par le conseil constitutionnel, jeudi 27 décembre, de la loi de finances rectificative n’a pas eu d’incidence sur la question des données de connexion. Dans le texte, un article 62 étendait l’accès de ces données, conservées par les opérateurs Internet, aux agents des (...)

mercredi 26 décembre
La LSQ menacée d’un blocage à retardement
26 décembre 2001 (Zdnet). -- La loi sur la sécurité quotidienne (LSQ) promulguée le 15 novembre dernier aura-t-elle le privilège de voir son application remise en cause pour vice de forme ? C’est en effet une éventualité qu’il ne faut plus écarter depuis le 21 décembre, date de dépôt d’une saisine (...)

dimanche 23 décembre
Le Sénat approuve l’accès aux données de connexion par le fisc, les douanes et la COB
Le 18 décembre 2001, le Sénat a adopté l’amendement gouvernemental voté par les députés le 5 décembre dernier, qui autorise l’accès aux données de connexion aux réseaux par les agents du fisc et des douanes ainsi que les enquêteurs de la COB. Il a cependant apporté des précisions à (...)

dimanche 23 décembre
Amendements sécuritaires contre Constitution
Le Conseil constitutionnel peut-il encore examiner la loi sur la sécurité quotidienne, adoptée selon une procédure contraire aux règles parlementaires ? Oui, par le biais de la loi de finances rectificative, estime le juriste Benoît Tabaka, responsable du site rajf.org. Ce texte de fin d’année (...)

dimanche 23 décembre
Des « données techniques » fort convoitées
Imaginerait-on TPS conserver à des fins d’enquête policière la liste des chaînes regardées par un abonné ? Ou la Poste ouvrant les lettres pour voir qui écrit à qui ? Ou encore les bistrotiers consignant les allées et venues de leurs clients ? Sur l’Internet, média qui mêle à la fois correspondance (...)

jeudi 20 décembre
IRIS : Démocratie et libertés sur Internet : le piège en trois volets
À peine trois mois après les attentats du 11 septembre 2001 aux États-Unis, des mesures attentatoires aux droits fondamentaux et aux libertés des citoyens se mettent en place durablement. Prévues ou en cours d’élaboration de longue date pour certaines, ces dispositions législatives ont pu être (...)


Voir aussi :

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Fichage policier : 25% d’erreurs, mais que fait la police ?
Liste des erreurs recensée par la CNIL dans le fichier STIC
L’ère du soupçon
Cryptographie : un pas en avant, deux pas en arrière
Campagne fournisseurs d’accès : demandons des comptes
Avec la FIL, la résistance contre la surveillance électronique se met en place
En adoptant sa "loi internet", l’Espagne prône un an de rétention des données
M. Bédier veut construire des prisons pour "restaurer l’autorité"
Le Traité « Ciel ouvert »
Faites voler vos rêves

LIBERTES - IMMUABLES
Al-Jazeera journalist held at Guantanamo : Reporters Without Borders urge the US to break its silence
Détention à Guantanamo d’un journaliste d’Al-Jazira : Reporters sans frontières demande aux autorités américaines de sortir du silence
Internet en Liberté surveillée : La croisade antiterroriste menace la cyberliberté dans le monde
RIPA surveillance may break human rights laws
Privacy & data retention : " European general surveillance is under construction by the EU danish presidency ", said MEP Marco Cappato
Reporters sans frontières exhorte la CNIL à agir plus efficacement pour protéger les cyberlibertés
LSSI : La "Loi de l’Internet" est-elle conforme à la constitution ?
Reporters sans frontières interpelle Nicolas Sarkozy sur les menaces que la nouvelle loi de Sécurité intérieure fait peser sur la cyberliberté



Brèves :

jeudi 14 mars
Fichage policier : faites valoir vos droits !
http://renseignementsgeneraux.net
Nous connaissons tous l’existence des fameux fichiers RG (Renseignements Généraux). Mais connaissez-vous le STIC (Système de Traitement des Infractions Constatées) ? Et quid du SIS (Système d’Information Schengen) et d’Eurodac ?
Dans la foulée du Forum (...)

mardi 26 février
10 jours de désobéissance !
En décembre 2001, plusieurs assoc, orgas, individus, activistes, raveurs, sites d’infos alternatives... ont lancé l’idée d’un forum de la désobéissance et de l’insoumission, notamment pour se mobiliser contre la Loi Sécurité Quotidienne. Cela aboutit aujourd’hui à l’organisation de 10 jours de (...)

mardi 19 février
Pétition contre le spam
Le SPAM est un fléau... :
-  Il fait perdre de la bande passante à tout le monde !
-  Il nous fait perdre du temps quand nous traitons nos emails !
-  Les spammeurs ne respectent pas la Netiquette !
-  Les spammeurs ne respectent pas notre vie privée !
-  Ils volent nos adresses (contrefaçon) sur (...)

dimanche 17 février
LSQ : la polémique continue
Quatre mois après la promulgation du texte, la LSQ fait toujours débat. Le Forum des droits de l’Internet adresse des recommandations au Gouvernement concernant les futurs décrets d’applications.
Promulguée le 15 novembre 2001, la LSQ (loi sur la Sécurité quotidienne) et son arsenal (...)

vendredi 8 février
Eveil militant contre « l’hystérie sécuritaire »
Ils se sont mobilisés à la suite de quel ques dates marquantes ou de quelques mots de trop. Depuis l’automne dernier, trois mouvements sont nés, regroupant chacun, de manière plus ou moins informelle, des acteurs de la vie sociale, des sociologues ou des militants. Plusieurs centaines de (...)

vendredi 8 février
L’Europe sur la pente sécuritaire
Dans leur approche des questions de sécurité et de traitement de la délinquance, les pays européens ont progressivement glissé du préventif au sécuritaire au cours de la décennie écoulée. Et la tendance risque de s’accentuer. C’est le constat présenté, hier, par des chercheurs, lors d’un débat (...)

vendredi 25 janvier
Récit d’une action à Strasbourg
Récit de l’action dans le métro du 12 janvier contre la LSQ et le contrôle social. dans la cadre de la campagne de préparation au campement de Strasbourg.
Nous étions près d’une quarantaine au rendez vous le matin du samedi 12 janvier pour une action dans le métro. Nous y sommes entrés avec (...)

vendredi 25 janvier
LSQ : IRIS porte plainte contre la France
L’association IRIS (Imaginons un réseau Internet solidaire) a déposé plainte contre la France auprès de la Commission européenne, pour non respect du droit communautaire.
Cette plainte concerne la loi n°2001-1062 du 15 novembre 2001 sur la sécurité quotidienne (LSQ), visant particulièrement (...)

mercredi 16 janvier
La France 4e au Top 15 des Etats liberticides
Cent vingt jours environ après les attaques terroristes de New York et Washington, il nous semblait opportun que libertes-immuables.net publie un premier bilan. Car les atteintes aux droits humains, à la liberté de la presse et de l’information sur Internet, se sont multipliées depuis le 11 (...)

dimanche 13 janvier
Noël Mamère : "derrière chaque internaute ne se cache pas un petit Ben Laden"
Le candidat des Verts à l’élection présidentielle Noël Mamère a fustigé jeudi "les atteintes aux droits les plus élémentaires" présentées, selon lui, par les dispositions de la Loi sur la sécurité quotidienne (LSQ) relatives au contrôle de l’internet.
"Derrière chaque internaute ne se cache (...)

dimanche 13 janvier
Présomption d’innocence : un recul opportuniste
Le gouvernement semble décidé à modifier la loi sur la présomption d’innocence. Au-delà de modifications pratiques, certaines mesures constituent un recul des garanties reconnues aux citoyens. Il en est ainsi, notamment, de l’accroissement des possibilités de détention préventive ou de la (...)

(...suite colonne de droite)